Contrat De Vente Chiot. Contrat de cession chien PDF par Cedric Duchenait Fichier PDF Ce modèle vous aidera à négocier les conditions du contrat et à protéger vos droits La société , au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le.
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Je vous propose un contrat de vente pour un animal.Aussi appelé acte de vente ou certificat de vente d'un animal Ce modèle vous aidera à négocier les conditions du contrat et à protéger vos droits
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L'éleveur garantit à l'acheteur qu'au moment de la prise en charge du chiot par l'acheteur, le chiot n'a aucune maladie connue. L'acheteur s'engage donc à respecter l'accord de non-reproduction qui a été signé lors de l'achat Le chiot est vendu en tant qu'animal de compagnie et sera enregistré au Club Canin Canadien avec un contrat de non reproduction
Les documents officiels obligatoires pour l'achat d'un chiot/chien. si le prix en cas de vente, ou la valeur en cas d'échange, est inférieur à une valeur déterminée par voie réglementaire Ci-dessous un exemple de contrat pour la vente d'un chien entre deux particuliers ou une société d'élevage et un particulier :
Contrat vente chiens (Modèle). C'est à dire que je vous invite à vous renseigner et/ou à vérifier auprès d'un avocat.Deuxièmement, je rajoute que les lois évoluent régulièrement.Même si je tiens cette page au maximum à jour, vérifiez bien les contraintes. Ce contrat sera assujetti et interprété par les lois de la province de Québec